Conditions Générales de Vente – CCover
Dernière mise à jour : 13/08/2016
1. Vendeur
C-cover SRL, Rue noel 33 - 1410 Waterloo, Belgique, TVA BE 1034055929 — ci-après « CCover ». Contact : ccoverbe@gmail.com
2. Produit sur mesure — pas de droit de rétractation
Le protège-dents CCover est fabriqué sur mesure à partir de l'empreinte dentaire du Client. Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours. En validant sa commande, le Client reconnaît en être informé avant la prise d'empreinte.
3. Garantie
Le protège-dents bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison (loi belge, minimum impératif), pour tout défaut de fabrication existant au moment de la livraison.
La garantie ne couvre pas :
- l'usure normale liée à l'usage sportif,
- les dommages liés à une mauvaise utilisation, un entretien non conforme ou une altération volontaire du produit,
- les dommages liés au mordillement du produit,
- un protège-dents ayant subi un choc : à l'instar d'un casque de moto, il doit être remplacé après tout impact notable, même sans dommage visible — pour la sécurité du Client, pas seulement pour une question de garantie.
4. Conditions d'utilisation
- Le protège-dents est destiné exclusivement à la pratique sportive.
- Il est interdit de le mordiller : cela l'endommage prématurément et annule la garantie.
- Ne jamais le laisser tremper dans un verre d'eau ou tout autre liquide, en dehors du nettoyage.
- Il doit être remplacé après avoir subi un choc (voir article 3).
5. Nettoyage et entretien
- Nettoyer le protège-dents après chaque utilisation, à la brosse à dents et au dentifrice uniquement.
- Ne pas le passer en machine à laver ou au lave-vaisselle.
- Le conserver dans sa boîte de protection, dans un endroit sec, à température ambiante.
6. Mode d'emploi
Avant chaque entraînement ou compétition, placer le protège-dents en bouche et vérifier qu'il est bien ajusté et stable.
7. Livraison
Le protège-dents est remis au Client soit en main propre (le Client est contacté via WhatsApp pour convenir d'un point de remise), soit par livraison à domicile, selon le choix effectué lors de la commande. Le délai de fabrication et de livraison est de 10 jours ouvrables à compter de la prise d'empreinte chez le cabinet dentaire partenaire ; ce délai peut être allongé en période de forte demande. Frais de livraison de 10euros pour l'Europe et 15euros en dehors seront facturés en surplus.
8. Ajustement après livraison
Si le protège-dents s'avère trop serré à la réception, une retouche peut être réalisée chez un dentiste partenaire. La première retouche est offerte. Si un traitement dentaire est intervenu entre la prise d'empreinte et la livraison, un forfait de consultation sera facturé, ou une nouvelle empreinte sera nécessaire aux frais du Client.
9. Responsabilité
CCover décline sa responsabilité en cas de blessure ou de désagrément résultant d'un usage non conforme aux présentes conditions (mordillement, absence de remplacement après choc, entretien non conforme). Cette limitation ne s'applique pas en cas de défaut de fabrication couvert par la garantie légale (article 3).
10. Données personnelles
L'empreinte dentaire est prise et conservée par le cabinet dentaire partenaire, responsable de traitement distinct pour cette donnée de santé. CCover ne reçoit que le modèle numérique nécessaire à la fabrication du produit. Voir notre [Politique de confidentialité].
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de [arrondissement judiciaire] sont compétents, sans préjudice du droit du consommateur de saisir la juridiction de son domicile.